Conditions générales de vente et d'utilisation
Veuillez lire avec attention ces conditions générales de ventes et d’utilisation avant de passer commande.
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Pauline MACHOU, gérante de l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN, Le présent site est exploité par la micro-entreprise LE POUVOIR DU CHIEN sous le numéro de siret 902 851 716 00016 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : La Rousselière – 61320 – Saint-Martin-des-Landes, France. l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN exerce des ventes d’accessoires canins personnalisés commercialisés par le site internet ou sur les réseaux sociaux .
Cette page présente les conditions générales de ventes « CGV» relatives à l’utilisation du site de vente en ligne de la société LE POUVOIR DU CHIEN : https://lepouvoirduchien.com ainsi que la relation de fournisseur de produits que nous entretenons avec vous. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LE POUVOIR DU CHIEN, pour l’ensemble des articles proposés sur le site https://lepouvoirduchien.com par des personnes physiques et virtuelle (ci-après « le Client »). En conséquence, toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet de https://lepouvoirduchien.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande. L’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions générales de ventes contiennent les articles suivants :
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGVU régissent la vente des produits au jour où le client passe la commande. Elles s’appliquent à tous les modes de commandes à distance proposés par LE POUVOIR DU CHIEN, que la commande ait été passée par internet, par téléphone, mail, ou les réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : ACHAT
Capacité à contracter Tout Client de l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. LE POUVOIR DU CHIEN se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Acceptation des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation par le Client : cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGVU » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Passation de commande Le Client peut passer sa commande auprès de l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN par Internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose des étapes suivantes :
- 1. Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
- 2. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
- 3. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
- 4. la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié, soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour L’enregistrement de sa commande.
- 5. Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi. Pour une livraison à domicile Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.). Le Client peut également choisir de faire livrer sa commande par le MONDIAL RELAIS de son choix.
- 6. Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive l’offre d’achat qui le lie à LE POUVOIR DU CHIEN.
Votre commande ne constitue qu’une offre d’achat de nos produits, ce n’est en aucun cas un accord contractuel que nous avons accepté. Lorsque vous commandez plus d’un produit, votre commande contient plusieurs offres d’achat individuelles pour chaque produit. Nous devons recevoir le paiement complet pour le prix des produits et pour les frais de livraison avant que nous puissions accepter une offre. Lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, nous traitons le paiement au moment où nous préparons vos articles pour la livraison. Toute offre d’achat de produit sera considérée comme acceptée par nos soins, que lorsque nous expédierons cet article et que nous vous enverrons un e-mail d’expédition de commande contenant les informations sur le produit. Nous nous réservons le droit de refuser toute offre contenue dans une commande. Si un produit n’est pas disponible, nous inclurons les informations sur le produit non disponible dans l’e-mail d’envoi de commande. Tout produit non disponible ne sera pas inclus dans le contrat d’un produit expédié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de LE POUVOIR DU CHIEN sur la page contact.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET SUR LES PRODUITS
Des avis et clauses de non-responsabilité distincts gouvernent votre utilisation du site web. En acceptant ces conditions générales de ventes et d’utilisation, vous acceptez les avis et clauses de non-responsabilité. Les droits de propriété intellectuelle pour tout logiciel et contenu à votre disposition sur ou via le site web sont notre propriété et ces droits nous sont réservés, à nous et à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit et dans quelque format que ce soit, tout contenu ou copie du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur le site web, et vous ne pouvez pas utiliser ce contenu dans le cadre d’activités commerciales. Vous pouvez l’utiliser dans un but non commercial si vous recevez notre permission par écrit. « LE POUVOIR DU CHIEN » est une marque déposée. Vous ne disposez d’aucune licence ni consentement pour utiliser cette marque de quelque façon que ce soit, et vous acceptez de ne pas utiliser cette marque, ou toute marque similaire sans notre permission.
Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://lepouvoirduchien.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude à tout moment de toutes les informations sur le site, y compris des descriptions de produits et des tarifs listés. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essayons de résoudre toute erreur d’information sur le site le plus rapidement possible, et si nous pensons dans la mesure du raisonnable que cette erreur a affecté votre achat de produits, nous vous préviendrons. Cependant, du fait de ces précautions, nous ne serons pas responsables en cas d’erreurs sur le site web.
Les créations étant unique et faite sur mesure, des écarts de quelques centimètres peuvent arriver, de plus l’option poignée est comprise dans la longueur totale, pour une longe de 10 mètres avec poignée vous perdrez 20 à 25cm de longueur.
N’oubliez pas que lorsque vous achetez sur internet, l’expérience est différente par rapport à de l’achat en magasin. Vous acceptez en particulier les points suivants : Les offres et codes promotionnels varient régulièrement. Les couleurs présentées sur le site pour les articles dépendent de nombreux facteurs : nos paramètres d’affichages ainsi que les votre et votre perception des couleurs. Tous les articles sont sujets à la disponibilité ; il est possible que nous ne puissions pas satisfaire votre commande. Toute estimation de livraison offerte sur le site web ou par e-mail n’est qu’une estimation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos détails de connexion, de votre mot de passe et de tout autre détail lié à votre compte, et ce à tout moment.
Disponibilité des produits
L’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Si l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN ne peut livrer un produit commandé, elle en informera le client par email. l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN expédiera alors uniquement le(s) produit(s) disponible(s) et procèdera à l’annulation du ou des produits indisponibles et à leur remboursement, sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN.
ARTICLE 6. TARIFS :
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande : ils seront indiqués durant le processus de commande avant la validation finale de la commande par le Client.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Moyens de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par Google Pay ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Les commandes passées auprès de la gérante de LE POUVOIR DU CHIEN peuvent être réglées par Paypal ou Virement Bancaire. L’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site https://lepouvoirduchien.com . Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.
Facture
Le Client dispose de l’original de la facture sur la page mon compte sur le site https://lepouvoirduchien.com , ainsi que par mail au moment de la validation de sa commande.
Transfert de propriété
L’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Zones de livraison
Le site https://lepouvoirduchien.com peut expédier votre commande en France, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Allemagne.
Modalités de livraison
Si vos articles ont été expédiés, nous ne pouvons pas interrompre le processus de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il se doit d’en vérifier l’exhaustivité et la conformité. LE POUVOIR DU CHIEN ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. LE POUVOIR DU CHIEN ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Délai de fabrication
Le délai de fabrication est le suivant : 1 à 6 semaines.
Délai de livraison
Pour toute commande passée via le site https://lepouvoirduchien.com , la préparation de la commande s’effectue les deux jours ouvrés suivants la commande, dans la limite des stocks disponibles et hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels/ inventaires…) Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Le délai de livraison est le suivant : 2 à 7 jours ouvrés (Selon le pays)
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple). Livraison internationale Des taxes, frais ou prélèvements peuvent s’appliquer selon la législation locale en vigueur. Le destinataire peut être amené à payer des frais d’importation ou des frais de douane pour les livraisons à l’extérieur de la France. Les frais de douane ou d’importation sont facturés dès que les marchandises arrivent dans le pays de destination et ces frais vous sont dus et doivent être payés par le destinataire. Malheureusement, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne sommes pas en mesure de vous en indiquer le montant car les réglementations douanières et les frais d’importation varient selon les pays. Les délais de livraison peuvent être plus longs en raison des procédures douanières, mais malheureusement, ceci est hors de notre contrôle. D’autre part, certains pays appliquent des restrictions d’importation sur certains produits ou matériaux. Il relève de votre responsabilité de déterminer s’il existe des restrictions sur la livraison de nos produits vers la destination sélectionnée. Vous pouvez contacter votre bureau de douane local concernant ces questions.
Colis perdus
Veuillez prendre contact avec nous si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais indiqués afin que nous puissions effectuer nos recherches aussi rapidement que possible. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à refuser d’effectuer des livraisons futures vers des adresses que nous considérons comme peu sûres. Dans ce cas, vous serez contacté par notre service client qui vous demandera de fournir une autre adresse de livraison pour les commandes à venir. Saisissez votre adresse de livraison avec soin car nous ne serons pas tenus comme responsables si le paquet n’est pas livré en raison d’une adresse incorrecte. Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception Si l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN reste responsable des articles vendus jusqu’à la livraison, elle rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison…) au transporteur, ainsi qu’à l’entreprise LE POUVOIR DU CHIEN, dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Retards de livraison liés au transporteur en cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés LE POUVOIR DU CHIEN vous suggère, de contacter le Service Client sur la page contact afin d’ouvrir un dossier d’enquête auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client, sans frais. Si, au terme de l’enquête transporteur, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande.
ARTICLE 9 : ANNULATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
Remboursements
Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 14 jours, par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial. Nous vous proposons les options ci-dessous pour effectuer votre retour :
- – Retour par voie postale et remboursement en ligne. (Les frais retours sont à la charge du client)
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées ni remboursées et elles sont valables une année.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LE POUVOIR DU CHIEN, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande, la preuve et réception des objets retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et sur mesure. Produits auxquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Harnais en Biothane (sur mesure) ; Collier en Biothane (sur mesure) ; Laisse multi position bi color (personnalisée) ; porte médaille en Biothane (sur mesure) ; croc longe (personnalisé) ; kit double longe (sur mesure et personnalisé) ; kit oslo (personnalisé)
Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera pris en compte pour les articles personnalisés et/ou sur mesure.
• Longe en Biothane ( 5 / 10 / 15 mètres) uniquement
• Longe en corde d’escalade (5 / 10 / 15 mètres) uniquement
• Poignée en Biothane ( 20 / 30 / 40 centimètres) uniquement
• Laisse multi position couleur uni
ARTICLE 10 : GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…).
Les frais d’envoi sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
GARANTIE DES PIÈCES :
LE POUVOIR DU CHIEN propose une garantie des pièces métallique pour une durée de 5 ans à compter du jour de réception du colis. En effet, même s’ils sont testés dans diverses conditions, à force d’utilisation et de non entretien, les produits peuvent s’altérer ou s’abîmer, il peu également y avoir des défauts de fabrication à l’achat des matières premières. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client.
Les pièces concernées par la Garantie : Toutes les pièces métalliques (rivet, boucle, mousqueton, etc.)
RÉPARATIONS :
Les longes en Biothane sont réparables, si le Biothane est abîmé à moins de 10cm du mousqueton, de ce fait, la longe perdra quelques centimètres.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Sécurité et entretient :
INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
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LIENS
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